Espace Membres



Statut

BUREAU ET CONSEIL D'ADMINISTRATION

Président Dr Pascal Schmidt (Est)

Secrétaire générale Dr Corinne Godenir (PACA)

Secrétaire adjointe Dr Patricia Marsaud (Alpes)

Trésorière Dr Sabine Breyel (LR)

 

Membres élus au Conseil administration :

Dr Jean Khémis ( Nord)

Dr Grégory Debrus (IDF)

Dr Martine Poinsignon (Bretagne) ,

Dr Marie Noëlle Geneste (Limousin)

Dr Thierry Armand (Charentes Poitou)

Dr Dominique Zimmer (Aquitaire)

Dr Françoise Armenier (Auvergne)

Dr Cyril Gauthier (Bourgogne).

 

STATUTS DU SYNDICAT MEDICAL FRANÇAIS POUR

L’EXERCICE  DE  LA  NUTRITION

 


Article 1

Conformément au livre IV du Code du travail, il est constitué, entre les soussignés représentant le Bureau du Syndicat Médical Français pour l’Exercice de la Nutrition (SYMFEN) et les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, le "syndical médical français pour l'exercice de la nutrition", « SYMFEN» (ci-dessous dénommé «LE SYMFEN») dont le but est de regrouper les médecins exerçant la nutrition en France.


Article 2

Le SYMFEN a pour objet :

a) de défendre les principes fondamentaux caractérisant l'exercice de la médecine nutritionniste, notamment sous sa forme libérale,

b) de procéder à l'étude et à la défense des intérêts économiques, matériels, moraux et sociaux des médecins
exerçant la nutrition,

c) de procéder à l'étude et à la recherche de solutions aux problèmes spécifiques des médecins exerçant la
nutrition libéraux ou non, quelle que soit leur appartenance conventionnelle,

d) de contribuer à la formation et à la promotion professionnelle et sociale des médecins exerçant la nutrition
et de leurs représentants syndicaux,

e) d’être un syndicat national regroupant tous les médecins exerçant la nutrition libéraux ou non, actifs ou
retraités, quelle que soit leur situation face à l’actuelle ou aux futures conventions, et de participer à toute négociation concernant l’élaboration et l’application de conventions entre les dits médecins et les différents
partenaires administratifs, sociaux ou professionnels auxquels ils peuvent être confrontés.


Article 3

Durée : sa durée est illimitée.



Son Siège Social est fixé au
42 avenue du Grand Port , 73100 Aix les Bains

Il pourra être transféré en un autre lieu par décision du Conseil d'Administration avec une majorité des deux
tiers des voix.


ADHESIONS


Article 4

Le SYMFEN regroupe :

1) Tous les médecins exerçant la nutrition libéraux ou non, actifs ou retraités, quelle que soit leur activité ou leur situation face à l’actuelle ou aux futures conventions.

2) Toute association, régie par la loi de 1901, regroupant des médecins exerçant la nutrition et demandant son adhésion.

Pour être membre du SYMFEN il faut :

-adhérer aux présents statuts

-être à jour de sa cotisation annuelle, fixée par l’Assemblée Générale du SYMFEN

-respecter les décisions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.


Article 5

1) Tout membre voulant adhérer au SYMFEN doit :

-remplir les conditions administratives et légales pour exercer la médecine en France,

-être titulaire d'un Diplôme de Nutrition,

-adresser au secrétariat une demande écrite d'admission.


2) Toute Association voulant adhérer au SYMFEN doit adresser au Secrétariat Général :

-un exemplaire des statuts,

-la liste des membres de son Bureau, leurs noms, leurs états civils ainsi que leurs adresses,

-la liste de ses membres,

-un exemplaire de la délibération de son Conseil d'Administration demandant son adhésion au SYMFEN, ainsi que le vote de son Assemblée générale approuvant la délibération de son conseil d'administration.


Le Secrétaire Général du SYMFEN vérifie la conformité des statuts de cette Association avec les présents statuts.


Le Secrétaire Général du SYMFEN présente les candidatures des membres ou des associations au conseil d'administration du SYMFEN.


Toute association ou tout médecin exerçant la nutrition ayant fait sa demande d’adhésion au SYMFEN et ayant
été admis par le Conseil d'Administration, s’engage à respecter les présents statuts.


Article 6

La qualité de syndiqué se perd par démission ou radiation.

1) La démission

-doit être donnée par lettre adressée au Président ou au Secrétaire Général, il en sera accusé réception,

-prive le syndiqué de ses droits et le décharge de ses obligations à partir de la date de démission,

-ne le dégage pas de ses obligations antérieures.

La cotisation syndicale est toujours due pour l'année en cours, quelle que soit la date de la démission.

Toute Association souhaitant résilier son adhésion au SYMFEN, ne pourra le faire qu’après délibération et vote
d’une Assemblée Générale de la dite Association.
Un représentant mandaté par le SYMFEN, avec voix consultative, pourra prendre part à cette Assemblée Générale.



2) La radiation

-est proposée par le Conseil d'Administration,

-pour non paiement de cotisations depuis 2 ans malgré les rappels, pour manquements répétés
aux statuts,

-puis approuvée par l'Assemblée Générale.


Avant de se prononcer, l'Assemblée Générale doit obligatoirement entendre le membre radié ou le Président
de l'Association radiée par le Conseil d'administration, s'il en exprime le désir.



CONSEIL D’ADMINISTRATION



Article 7

Composition du Conseil d’Administration

Le SYMFEN est administré par un Conseil d'Administration composé de 20 membres au plus, obligatoirement syndiqués au SYMFEN et à jour de cotisation ( pour être éligible, un adhérent doit être à jour de cotisation depuis au moins deux années consécutives).


Les membres du Conseil d'Administration sont élus à bulletin secret par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration doit comporter au moins 1 membre de chaque association adhérente.

Tous les membres du C.A sont élus pour 2 ans.

Les membres sortants sont rééligibles.


Des invités, à titre d’experts, peuvent assister au C.A sur demande du Bureau et avec l’accord du C.A, pour
une période déterminée.


Article 8

Fonctions du Conseil d’Administration

Les délibérations du Conseil d’Administration ne sont valables que si la moitié plus un de ses membres est présente ou représentée.
Elles sont prises à la majorité simple.

Le Conseil d’Administration a pour mission de veiller aux intérêts matériels et moraux du SYMFEN:

-  Il exécute les décisions votées en Assemblée Générale.

-  Il approuve le Règlement Intérieur sur proposition du Bureau.

-  Il élit le Bureau

- Il étudie les questions qui lui sont soumises par le Bureau, les membres ou les associations adhérentes

-  Il élabore une synthèse des travaux des groupes de travail et des commissions.

- Il approuve en premier ressort la gestion du Bureau, ainsi que les dépenses en accord avec le trésorier.

- Il prend toutes décisions utiles dans l’intervalle des Assemblées Générales.

-  Il doit rendre compte de son action lors des Assemblées Générales.

Le C.A se réunit au moins deux fois par an, ou à la demande de la majorité simple de ses membres ainsi que sur
convocation du Bureau ou du Président.

Les fonctions des membres du C.A sont bénévoles. Cependant les frais engagés à l’occasion de leurs missions
peuvent être prises en charge par le Syndicat.

Les membres du C.A s’engagent à assumer les missions, groupes de travail et commissions qui leur sont confiés, et en particulier à participer à toutes les négociations où leur présence sera utile.


BUREAU


Article 9

Composition


Le Conseil d’Administration élit en son sein, au scrutin majoritaire et à bulletin secret :

- 1 Président,

- 2 Vice-présidents au plus,

- 1 Secrétaire Général,

- 2 Secrétaires Généraux Adjoints au plus,

- 1 Trésorier,

- 1 Trésorier Adjoint,

Éventuellement un ou plusieurs chargés de missions.
Les membres du Bureau sont élus pour deux ans. Ils sont rééligibles.
Leurs fonctions peuvent donner lieu à indemnités.
Le Bureau fixe lui-même le nombre et la date de ses réunions.
Le Secrétaire Général est chargé des convocations.
Les anciens Présidents peuvent être admis à l’honorariat par décision du Conseil d'Administration.


Les Présidents honoraires ont le droit d’assister aux séances du Bureau et du Conseil d'Administration avec voix voix consultative.


Article 10

Le Président convoque et préside les séances de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et du bureau.

Il dirige le Syndicat, avec l'aide du bureau, et le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas d'empêchement, il sera remplacé par le Vice-président.

En cas de démission, il sera remplacé par le Vice-président jusqu'à la date anniversaire de réélection du bureau.


Article 11

Le Secrétaire Général assure, en accord avec le Président, l'administration du Syndicat et est chargé de la
correspondance. Il arrête les termes des procès verbaux des Assemblées Générales, Conseils d'Administration et Bureaux.

En cas d'empêchement, il sera remplacé par le Secrétaire Général Adjoint.


Article 12

Le Trésorier reçoit les cotisations, gère les fonds du syndicat et règle les dépenses ordonnancées.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président, le Vice-président en cas d'indisponibilité du Président ou le
le Secrétaire Général, sauf si la somme des dépenses est supérieure à une valeur indiquée dans le Règlement Intérieur. Il sera alors nécessaire d'avoir l'aval d'un deuxième membre du bureau (le Secrétaire Général ou  le Vice-président ou le Trésorier).

Article 13

Le Bureau est chargé :

- de veiller aux intérêts du SYMFEN et de pourvoir à tous les actes administratifs, dans l'intervalle des réunions du
Conseil d’Administration,

- de préparer les réunions du Conseil d'Administration,

- d'exécuter les décisions pour lesquelles il est mandaté par l’Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration,

- d'établir le Règlement Intérieur.




Article 14

Composition de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est constituée des membres tels que définis à l’article 4 des présentes.


Elle est composée de la manière suivante :

1. Tous les membres individuels (personnes physiques).

2. Un ou plusieurs délégués de chaque Association de médecins exerçant la nutrition adhérente. Chaque Délégué
ne peut détenir plus de 5 pouvoirs d'adhérents de son association en sus de son mandat.


Les frais des Délégués sont à la charge des associations mandantes.

Le Président et le Secrétaire Général du SYMFEN dirigent les débats de l'Assemblée Générale.
Les Membres du Conseil d'Administration du SYMFEN participent à l'Assemblée Générale.

Article 15

Voix à l’Assemblée Générale

- Membres individuels (personnes physiques) = 1 voix par adhérent

- Personnes morales : les délégués représentant une association de Médecins exerçant la nutrition
ne peuvent être porteurs de plus de 5 pouvoirs (au maximum 6 voix par délégué).

Article 16

Assemblée Générale Ordinaire

Elle se réunit au moins une fois par an.

Elle peut être convoquée soit à l’initiative du Président, soit à la demande du Bureau, soit à la
demande de la moitié plus un des membres du SYMFEN.

Les convocations à cette Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O) doivent être adressées dans le
mois suivant leur demande, quinze jours au moins avant la date prévue pour la tenue de
l’Assemblée.

Quorum : pour qu’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O) soit valable, il
faut que soient présents, ou représentés, 20 pour cent des membres du SYMFEN.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans le délai d'un mois.
Dans ce cas, cette Assemblée délibère sans quorum, et les décisions sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés.

D'une façon générale, les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont acquises à la majorité
plus une voix des membres présents ou représentés.

L’A.G.O élit le Conseil d'Administration pour deux ans.

Elle délibère sur le rapport annuel et sur les propositions du Conseil d’Administration.

Elle entend et approuve les comptes financiers par un vote.

Elle ne peut délibérer que sur les questions fixées à l’ordre du jour. En cas d’urgence, elle peut
délibérer sur toute question non mise à l’ordre du jour si elle est acceptée par le Bureau. Dans ce
cas, elle délibère à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.


Article 17

Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est composée et convoquée dans les mêmes conditions que
l’Assemblée Générale Ordinaire.

Elle ne peut délibérer valablement que si le quorum des deux tiers des membres du SYMFEN est
présent ou représenté.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire est convoquée
dans le délai d’un mois. Dans ce cas, cette Assemblée délibère sans quorum.

D'une façon générale, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents
ou représentés. sauf dispositions de l’article 17.

Si cette majorité n'est pas atteinte le Secrétariat général du SYMFEN convoque une Assemblée
Générale Extraordinaire en deuxième lecture dans le délai d'un mois. Dans ce cas, les décisions
seront prises à la majorité simple des présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère sur la modification des statuts, sur la dissolution du
SYMFEN et sur toutes affaires importantes et urgentes.



COTISATIONS



- Le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée Générale du SYMFEN sur proposition de son
Conseil d'Administration.

1) L’intégralité des cotisations des associations est versée au SYMFEN.

2) Chaque association de Médecins exerçant la nutrition adhérente doit avoir versé la
cotisation forfaitaire, dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration, pour avoir
le droit d’être représentée à l’Assemblée Générale ou au Conseil d’Administration.

3) Chaque membre adhérent et chaque association adhérente doivent adresser leur
cotisation avant le 31 mars de l’année en cours.



RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Article 19

Le Règlement Intérieur définit entre autre le fonctionnement interne du SYMFEN et de
l’Assemblée Générale. Il définit également les fonctions des Membres du Bureau.


DISSOLUTION


Article 20


Le SYMFEN ne peut être dissout que par un vote d’une Assemblée Générale Extraordinaire à
une majorité des deux tiers des voix des membres du SYMFEN.

Si cette majorité n'est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera réunie,
en deuxième lecture, dans le délai d’un mois. Elle statuera alors à la majorité simple des membres
présents ou représentés.

En cas de dissolution du SYMFEN, le Bureau sera chargé de la liquidation des avoirs du
SYMFEN.



MODIFICATION DES STATUTS

Article 21

Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition
du Conseil d'Administration.

FAIT A BORDEAUX-CENON, Le 8 Novembre 2007

LE PRESIDENT LE SECRETAIRE GENERAL
Dr Vincent BOUCHER Dr Myriam JEZEQUEL

Date de dépôt à la mairie de Cenon : 08/11/07
N° d'enregistrement : 04.33119


COMPOSITION DU NOUVEAU BUREAU DU SYNDICAT MEDICAL FRANCAIS POUR L'EXERCICE DE LA
NUTRITION



Président:

Dr Pascal SCHMIDT
Médecin généraliste à exercice particulier en nutrition

Vice-présidentes:

Dr Dany FICHE
Médecin généraliste à exercice particulier en nutrition

Dr Brigitte ROCHEREAU

Médecin généraliste à exercice particulier en nutrition


Secrétaire Générale :

Dr Corinne GODENIR
Médecin généraliste à exercice particulier en nutrition

Secrétaire Générale Adjointe :

Dr Patricia SIMON-MARSAUD
Médecin généraliste à exercice particulier en nutrition


Trésorier :

Dr Sabine Breyel
Médecin généraliste à exercice particulier en nutrition

Trésorière adjointe :

Dr Valérie Poggi
Médecin généraliste à exercice particulier en nutrition


Elus le 25 mars 2011
LE PRESIDENT                                              LE SECRETAIRE GENERAL